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Marques déposées par l'association loi 1901 DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME
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MEDERIC AUTONOMIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEDERIC AUTONOMIE
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97664059
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2017

Présentation de la marque MEDERIC AUTONOMIE

Déposée le 17 février 1997 par l'association loi 1901 DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDERIC AUTONOMIE »

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME domicilié(e) 21, rue Laffitte (anciennement 31, rue Médéric – 75832 PARIS cedex 17),75009 PARIS (dossier no 2345790) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 769 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC Mme BORMANN Directeur juridique domicilié(e) 21, rue Laffitte,75009 PARIS (dossier no 2345790) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDERIC AUTONOMIE est expirée depuis le 17 février 2017.

DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME a également déposé les autres marques suivantes : MEDERIC RETRAITE , MEDERIC PEP , MEDERIC SENIOR , MEDERIC JUNIOR


ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC (anciennement dénommée SERVICOME) Association Loi 1901 - 21, rue Laffitte (anciennement 31, rue Médéric – 75832 PARIS cedex 17),75009 PARIS (dossier no 2345790) - 75009 - France - SIREN 775691769


ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE MEDERIC Mme BORMANN Directeur juridique - 21, rue Laffitte,75009 PARIS (dossier no 2345790) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2007 n°2345790 - Publication au BOPI 2007-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Inscription le 29 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508973 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664874 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

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